Les électeurs 2
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Facturer hors de France avezc TVA non Francaise
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Lionel |
Il est impossible de faire des factures avec un numero de TVA non Francais. Avec les regles EU sur l'organisation d'évènements en Europe nous devons facturer avec TVA locale.
Activité Le plus récent / Le plus ancien
Marc LE DEAUT
Bonjour,
il est tout à fait possible de facturer avec un taux de TVA du pays destinataire.
Je vous invite à contacter le support logiciel pour vous accompagner à facturer avec une TVA différente de la TVA française.
Cordialement
Lionel
meme en B to B ?
On m'a dit que ce n'tait pas possible en B to B et uniquement en B to C ?
Marc LE DEAUT
Bonjour,
D'un point de vue fonctionnel, il est tout à fait possible de facturer aussi en B to B avec la TVA du pays destinataire. Je vous invite à vous rapprocher de votre comptable pour vous assurer que cette TVA facturée est bien accord avec les règles fiscales.
Cordialement